Politique de confidentialité

Dernière mise à jour du texte : 30 septembre 2026

1. Responsable du traitement et double rôle

DIONIS FILIPOV — entrepreneur individuel
SIREN : 991 127 408
Adresse : 4 Avenue de l’Hôpital, 06220 Vallauris, France
Contact données personnelles : denisinvestparis@gmail.com
Directeur de la publication : DIONIS FILIPOV.

DIONIS FILIPOV est responsable de traitement pour les données du compte utilisateur (identité de connexion, profil, consentements, journaux techniques).

Pour les données que l’utilisateur enregistre concernant ses propres clients, sites, devis, factures et justificatifs, DIONIS FILIPOV agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. L’utilisateur (ou son entreprise) reste responsable de ces traitements. Un accord de sous-traitance est constitué par les présentes, complété le cas échéant par un avenant sur demande écrite.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour. Le contact pour toute question relative aux données personnelles est denisinvestparis@gmail.com.

2. Données traitées

Selon les fonctions utilisées, l’application Nettoyage peut traiter :

• données de compte et d’authentification : adresse e-mail, identifiant technique de compte, état de session, jetons d’accès et de rafraîchissement ;
• données de profil et d’entreprise (dénomination, SIREN / SIRET, adresse, régime fiscal, mentions de facturation) ;
• données clients, sites d’intervention, devis, factures, avoirs, acomptes et paiements enregistrés par l’utilisateur ;
• dépenses et champs structurés de justificatifs après validation OCR ;
• choix d’intérêt relatifs aux fonctions bancaires ou services futurs ;
• requête de recherche SIREN ou de nom d’entreprise saisie par l’utilisateur ;
• préférence de métier ;
• notifications d’application (centre de notifications synchronisé et notifications locales Android) ;
• indicateur local d’activation du verrouillage biométrique, sans donnée biométrique ;
• métadonnées techniques strictement nécessaires à la synchronisation, à la sécurité et au diagnostic d’incident.

L’application Nettoyage applique un principe de minimisation : les données qui ne sont pas nécessaires à une fonction ne doivent pas être collectées pour cette fonction. L’application n’est pas destinée à enregistrer des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.), hors le cas où l’utilisateur les saisirait lui-même sous sa responsabilité.

3. Finalités et bases juridiques

Les données nécessaires à la création du compte, à la synchronisation, à la facturation et à l’exécution des fonctions demandées sont traitées principalement pour exécuter le contrat (article 6.1.b du RGPD) et les mesures précontractuelles correspondantes.
Les traitements nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus, à l’amélioration de la fiabilité et à la défense de droits peuvent reposer sur un intérêt légitime (article 6.1.f), lorsque celui-ci s’applique et n’est pas outrepassé par les intérêts de la personne.
Les traitements imposés par une obligation légale reposent sur cette obligation (article 6.1.c), notamment les durées de conservation des pièces de facturation.
Le marketing direct non nécessaire au service est facultatif et repose sur un consentement distinct (article 6.1.a) lorsqu’un consentement est requis. Il peut être retiré à tout moment.
Une transmission future à un partenaire de services ne sera pas fondée sur une autorisation générale : l’utilisateur recevra au moment pertinent les informations sur le partenaire, la finalité et les données concernées, ainsi que le mécanisme juridique approprié.
L’application Nettoyage est gratuite et ne collecte aucune donnée de paiement. L’API Recherche d’entreprises est utilisée uniquement si l’utilisateur lance une recherche SIREN.

4. OCR, caméra et galerie

Le système Android de permission ne remplace pas l’information RGPD. Avant l’utilisation du scanner, l’application Nettoyage explique la finalité de l’accès. Dans le parcours OCR actuel, l’image du justificatif est traitée localement sur l’appareil par Google ML Kit / Google Play services pour reconnaître le texte et n’est pas envoyée au serveur de l’application Nettoyage. Seules les données structurées que l’utilisateur vérifie et confirme peuvent être enregistrées ou synchronisées. L’accès caméra/galerie est demandé uniquement lorsque l’utilisateur déclenche cette fonction.

5. Mode démo

Le Mode Démo fonctionne avec des données fictives isolées. Les actions simulées ne transmettent pas de dossier réel à un partenaire et ne doivent pas produire d’opération bancaire, juridique ou comptable réelle. Ces données fictives ne sont pas synchronisées vers l’infrastructure cloud du compte.

6. Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire :

• à l’éditeur de l’application Nettoyage et aux personnes agissant pour son compte ;
• à Supabase, Inc., prestataire d’authentification, de base de données et de synchronisation (projet cloud de l’application Nettoyage) ;
• à Amazon Web Services EMEA SARL, infrastructure d’hébergement sous-jacente du prestataire de backend, pour une région européenne ;
• à Resend, Inc., prestataire d’envoi d’e-mails (messages de support et e-mails de service) : uniquement l’adresse e-mail du destinataire et le contenu du message envoyé ;
• au service public API Recherche d’entreprises (https://recherche-entreprises.api.gouv.fr) : uniquement la requête (numéro SIREN ou nom) saisie par l’utilisateur ; aucun mot de passe, aucun document fiscal et aucune pièce d’identité n’est transmis à cette API ;
• à une application tierce choisie par l’utilisateur lorsqu’il partage un PDF, un ZIP ou un lien ;
• à un partenaire futur uniquement lorsque la fonction correspondante est activée, que le partenaire est identifié et que l’utilisateur a reçu l’information requise avant la transmission.

L’application Nettoyage ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs et n’utilise pas de publicité comportementale tierce.

7. Hébergement et transferts

L’infrastructure principale de l’application Nettoyage est configurée sur une région européenne. Le backend applicatif est fourni par Supabase, Inc. (65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513). L’hébergement d’infrastructure sous-jacent est fourni par Amazon Web Services EMEA SARL (38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg).
Google Ireland Limited est une entité établie dans l’Union européenne. Le groupe Supabase comprend des entités hors Union européenne. Lorsqu’un prestataire implique un transfert international de données, les garanties exigées par le droit applicable (notamment clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou autre mécanisme reconnu) doivent être mises en place et documentées.
Les Mentions légales identifient l’hébergeur au sens de la LCEN.

8. Durée de conservation

Sous réserve d’une obligation légale plus longue ou d’une conservation limitée nécessaire à la défense d’un droit :

• données de compte, profil et espace de travail : durée d’utilisation du service, puis suppression ou anonymisation dans un délai technique d’environ 30 jours après la suppression du compte ;
• devis, factures, avoirs, acomptes et pièces de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales françaises) ;
• journaux techniques de connexion et de sécurité : 12 mois ;
• messages de support : 3 ans ;
• preuves de consentement (CGU, confidentialité, marketing) : 5 ans ;
• données du Mode Démo : non synchronisées ; effacées à la fin du mode ou à la désinstallation ;
• notifications d’application : le temps nécessaire à l’affichage et à l’historique du centre, puis suppression avec le compte.

Les durées sont réévaluées selon la nature des données et les obligations applicables.

9. Droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou s’opposer à certains traitements. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré aussi simplement qu’il a été donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits : denisinvestparis@gmail.com.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr).

Lorsque l’application Nettoyage agit en sous-traitant sur les données des clients de l’utilisateur, les demandes des personnes concernées (clients de l’utilisateur) doivent être adressées en premier lieu à l’utilisateur, responsable de ces traitements. L’application Nettoyage l’assiste dans la mesure raisonnable pour y répondre.

10. Suppression du compte

L’application contient un parcours permettant à un utilisateur authentifié de demander la suppression définitive de son compte. La suppression du compte entraîne la suppression des données associées qui ne doivent pas être légalement conservées. Lorsqu’une donnée métier doit exceptionnellement être conservée, elle doit être limitée ou dissociée du compte lorsque cela est possible.

11. Sécurité

L’application Nettoyage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment contrôle d’accès, authentification, règles serveur, restriction des rôles, transmission chiffrée et séparation du Mode Démo. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont réévaluées au fur et à mesure de l’évolution du produit.

12. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour. Une modification substantielle entraîne une nouvelle version et, lorsque la loi l’exige, une nouvelle information ou un nouveau choix de l’utilisateur.
Un complément d’information qui ne réduit pas les droits de l’utilisateur peut être publié dans l’application sous le même identifiant de version ; le texte affiché fait alors foi. L’utilisateur est invité à relire périodiquement les documents depuis Paramètres.

13. Transferts hors Union européenne

Les données d’exploitation sont hébergées dans une région européenne. Des prestataires de groupe (notamment Supabase) peuvent être établis hors Union européenne. Dans ce cas, le transfert repose sur les garanties du RGPD. Resend, Inc. (envoi d’e-mails) est établie hors Union européenne ; le transfert repose alors sur les garanties du RGPD. Google Play s’appuie sur son entité irlandaise pour la distribution de l’application. L’utilisateur qui partage un fichier vers une application hors Union européenne choisit lui-même ce transfert.

14. Traceurs, notifications, biométrie et partage

L’application Nettoyage n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d’audience tierce. L’application conserve localement des préférences techniques (thème, métier, verrouillage) nécessaires au fonctionnement.
Les notifications locales Android sont générées sur l’appareil. Le centre de notifications de l’application synchronise également des événements via l’infrastructure cloud. L’application Nettoyage n’utilise pas ces notifications pour de la publicité comportementale tierce.
La biométrie, si elle est activée, reste gérée par Android. L’application Nettoyage ne collecte ni n’exporte les données biométriques.
Le partage d’un PDF ou d’un lien relève d’un acte de l’utilisateur.
Géolocalisation (facultative) : dans le module de suivi de missions (par exemple entreprises de nettoyage), l’application peut, uniquement lorsque vous le déclenchez et après autorisation Android, relever une position ponctuelle (arrivée ou fin d’intervention). Il ne s’agit pas d’un suivi en continu. La permission de localisation peut être refusée ou retirée à tout moment dans les réglages Android ; les autres fonctions restent utilisables.

Géolocalisation (facultative) : dans le module de suivi de missions (par exemple entreprises de nettoyage), l’application peut, uniquement lorsque vous le déclenchez et après autorisation Android, relever une position ponctuelle (arrivée ou fin d’intervention). Il ne s’agit pas d’un suivi en continu. La permission de localisation peut être refusée ou retirée à tout moment dans les réglages Android ; les autres fonctions restent utilisables.

15. Recherche d’entreprises

Lorsque vous utilisez la recherche SIREN, une requête contenant le numéro ou le nom saisi est envoyée à l’API Recherche d’entreprises (https://recherche-entreprises.api.gouv.fr), service public de l’État français. Cette API n’est pas un sous-traitant de marketing. Aucun mot de passe ni document fiscal n’est transmis à cette API.