Politique de confidentialité

Dernière mise à jour du texte : 29 septembre 2026

1. Responsable du traitement

DIONIS FILIPOV — entrepreneur individuel
SIREN : 991 127 408
Adresse : 4 Avenue de l'Hôpital, 06220 Vallauris, France
Contact données personnelles : denisinvestparis@gmail.com
Directeur de la publication : DIONIS FILIPOV.

2. Données traitées

Selon les fonctions utilisées, DF Manager peut traiter :

• données de compte et d'authentification : adresse e-mail, identifiant technique de compte, état de session, jetons d'accès et de rafraîchissement ;
• données de profil et d'entreprise ;
• données clients, chantiers, tâches, devis, factures et paiements enregistrés par l'utilisateur ;
• dépenses et champs structurés de justificatifs après validation OCR ;
• données d'équipe nécessaires aux invitations, rôles, tâches, achats, justificatifs et notifications d'espace de travail ;
• choix d'intérêt relatifs aux fonctions bancaires ou services futurs ;
• formule d'abonnement, état d'essai, droits fonctionnels, jeton d'achat Google Play, identifiant de produit (df_manager_standard / plus / prime) et résultat de vérification d'abonnement ;
• identifiants de session Stripe Checkout, montant, statut de paiement d'une facture, et, si l'utilisateur lance la vérification d'identité, statut Stripe Identity (sans photo ni numéro de titre d'identité côté DF Manager) ;
• requête de recherche SIREN ou de nom d'entreprise saisie par l'utilisateur ;
• préférence de région tarifaire ;
• notifications d'application (centre de notifications synchronisé et notifications locales Android) ;
• indicateur local d'activation du verrouillage biométrique, sans donnée biométrique ;
• sujet et contenu des messages envoyés via le formulaire de support de l'application ;
• rapports techniques de plantage (Sentry), dont les adresses e-mail, numéros SIREN/SIRET, IBAN, jetons et montants sont masqués avant envoi ; ces rapports ne contiennent pas le contenu de vos documents ;
• métadonnées techniques strictement nécessaires à la synchronisation, à la sécurité et au diagnostic d'incident.

DF Manager applique un principe de minimisation : les données qui ne sont pas nécessaires à une fonction ne doivent pas être collectées pour cette fonction.

3. Finalités et bases juridiques

Les données nécessaires à la création du compte, à la synchronisation, à la gestion des chantiers et à l'exécution des fonctions demandées sont traitées principalement pour exécuter le service demandé et les mesures précontractuelles ou contractuelles correspondantes.
Les traitements nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus, à l'amélioration de la fiabilité et à la défense de droits peuvent reposer sur un intérêt légitime lorsqu'il est applicable.
Les traitements imposés par une obligation légale reposent sur cette obligation, notamment les durées de conservation des pièces de facturation.
Le marketing direct non nécessaire au service est facultatif et repose sur un consentement distinct lorsqu'un consentement est requis. Il peut être retiré à tout moment.
Une transmission future à un partenaire de DF Services ne sera pas fondée sur une autorisation générale : l'utilisateur recevra au moment pertinent les informations sur le partenaire, la finalité et les données concernées, ainsi que le mécanisme juridique approprié.
Google Play Billing est utilisé pour exécuter le contrat d'abonnement. Stripe Checkout est utilisé, lorsque l'utilisateur le déclenche, pour permettre le paiement d'une facture par son client. Stripe Identity est utilisé uniquement si l'utilisateur lance la vérification d'identité. L'API Recherche d'entreprises est utilisée uniquement si l'utilisateur lance une recherche SIREN.

4. OCR, caméra et galerie

Le système Android de permission ne remplace pas l'information RGPD. Avant l'utilisation du scanner, DF Manager explique la finalité de l'accès. Dans le parcours OCR actuel, l'image du justificatif est traitée localement sur l'appareil par Google ML Kit / Google Play services pour reconnaître le texte et n'est pas envoyée au serveur DF Manager. Seules les données structurées que l'utilisateur vérifie et confirme peuvent être enregistrées ou synchronisées. L'accès caméra/galerie est demandé uniquement lorsque l'utilisateur déclenche cette fonction.

5. Mode démo

Le Mode Démo fonctionne avec des données fictives isolées. Les actions simulées ne transmettent pas de dossier réel à un partenaire et ne doivent pas produire d'opération bancaire, juridique ou comptable réelle. Ces données fictives ne sont pas synchronisées vers l'infrastructure cloud du compte.

6. Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire :

• à l'éditeur DF Manager (responsable du traitement) et aux personnes agissant pour son compte ;
• à Supabase, Inc., prestataire d'authentification, de base de données et de synchronisation (projet cloud DF Manager) ;
• à Amazon Web Services EMEA SARL, infrastructure d'hébergement sous-jacente du prestataire de backend, pour une région européenne ;
• à Google Ireland Limited, au titre de Google Play Billing : l'achat, le renouvellement automatique et le jeton d'achat sont traités par Google ; le jeton d'achat est ensuite transmis à notre fonction de vérification d'abonnement afin d'activer la formule sur le compte DF Manager ;
• à Stripe Payments Europe, Limited, au titre de Stripe Checkout, lorsque l'utilisateur génère un lien de paiement de facture (y compris lorsque l'interface affiche le mode test) ;
• à Stripe Payments Europe, Limited, au titre de Stripe Identity, uniquement si l'utilisateur lance la vérification d'identité : le document d'identité est collecté et contrôlé par Stripe ; DF Manager ne conserve aucune photo, aucun numéro de document et aucune donnée d'identité extraite ;
• au service public API Recherche d'entreprises (https://recherche-entreprises.api.gouv.fr) : uniquement la requête (numéro SIREN ou nom) saisie par l'utilisateur ; aucun mot de passe, aucun document fiscal et aucune pièce d'identité n'est transmis à cette API ;
• à Resend, prestataire technique d'envoi d'e-mail, uniquement pour transmettre à l'éditeur le sujet et le contenu d'un message envoyé depuis le formulaire de support de l'application ;
• à Sentry (Functional Software, Inc.), prestataire de suivi des plantages de l'application : rapports techniques anonymisés (version de l'application, appareil, trace d'erreur), sans adresse e-mail ni contenu métier ;
• aux membres autorisés d'un même espace Équipe selon leurs droits ;
• à une application tierce choisie par l'utilisateur lorsqu'il partage un PDF, un ZIP ou un lien ;
• à un partenaire futur uniquement lorsque la fonction correspondante est activée, que le partenaire est identifié et que l'utilisateur a reçu l'information requise avant la transmission.

DF Manager ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Hébergement et transferts

L'infrastructure principale DF Manager est configurée sur une région européenne. Le backend applicatif est fourni par Supabase, Inc. (65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513). L'hébergement d'infrastructure sous-jacent est fourni par Amazon Web Services EMEA SARL (38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg).

Google Ireland Limited et Stripe Payments Europe, Limited sont des entités établies dans l'Union européenne. Le groupe Supabase comprend des entités hors Union européenne (dont le siège à Singapour indiqué ci-dessus). Lorsqu'un prestataire implique un transfert international de données, les garanties exigées par le droit applicable (notamment clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou autre mécanisme reconnu) doivent être mises en place et documentées.

Les Mentions légales identifient l'hébergeur au sens de la LCEN.

8. Durée de conservation

Sous réserve d'une obligation légale plus longue ou d'une conservation limitée nécessaire à la défense d'un droit :

• données de compte, profil et espace de travail : durée d'utilisation du service, puis suppression ou anonymisation dans un délai technique d'environ 30 jours après la suppression du compte ;
• devis, factures, avoirs, acomptes et pièces de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales françaises, art. L123-22 C. com.) ;
• journaux techniques de connexion et de sécurité : 12 mois ;
• messages de support : 3 ans ;
• preuves d'abonnement et de vérification Google Play : durée du contrat d'abonnement puis 5 ans ;
• preuves de consentement (CGU, confidentialité, marketing) : 5 ans ;
• données du Mode Démo : non synchronisées ; effacées à la fin du mode ou à la désinstallation ;
• photos et données biométriques d'identité : non conservées par DF Manager ; conservation éventuelle chez Stripe selon la politique Stripe Identity ;
• notifications d'application : le temps nécessaire à l'affichage et à l'historique du centre, puis suppression avec le compte.

Les durées sont réévaluées selon la nature des données et les obligations applicables.

9. Droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, l'utilisateur peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsque celle-ci s'applique, ou s'opposer à certains traitements. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré aussi simplement qu'il a été donné, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits : denisinvestparis@gmail.com.
L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr).

10. Suppression du compte

L'application contient un parcours permettant à un utilisateur authentifié de demander la suppression définitive de son compte. La suppression du compte entraîne la suppression des données associées qui ne doivent pas être légalement conservées. Lorsqu'une donnée métier doit exceptionnellement être conservée, elle doit être limitée ou dissociée du compte lorsque cela est possible. La résiliation de l'abonnement Google Play est une démarche distincte, à effectuer depuis le compte Google Play (Google Play → Abonnements). Voir aussi la page dédiée : la page Suppression du compte.

11. Sécurité

DF Manager met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment contrôle d'accès, authentification, règles serveur, restriction des rôles, transmission chiffrée et séparation du Mode Démo. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont réévaluées au fur et à mesure de l'évolution du produit.

12. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour. Une modification substantielle entraîne une nouvelle version et, lorsque la loi l'exige, une nouvelle information ou un nouveau choix de l'utilisateur.
Un complément d'information qui ne réduit pas les droits de l'utilisateur peut être publié dans l'application sous le même identifiant de version ; le texte affiché fait alors foi. L'utilisateur est invité à relire périodiquement les documents depuis Paramètres.

13. Transferts hors Union européenne

Les données d'exploitation sont hébergées dans une région européenne. Des prestataires de groupe (notamment Supabase) peuvent être établis hors Union européenne. Dans ce cas, le transfert repose sur les garanties du RGPD. Google Play et Stripe s'appuient sur leurs entités irlandaises pour les services visés aux présentes. L'utilisateur qui partage un fichier vers une application hors Union européenne choisit lui-même ce transfert.

14. Notifications, biométrie et partage

Les notifications locales Android sont générées sur l'appareil. Le centre de notifications de l'application synchronise également des événements (équipe, compte) via l'infrastructure cloud. DF Manager n'utilise pas ces notifications pour de la publicité comportementale tierce.
La biométrie, si elle est activée, reste gérée par Android. DF Manager ne collecte ni n'exporte les données biométriques.
Le partage d'un PDF ou d'un lien relève d'un acte de l'utilisateur.

15. Recherche d'entreprises

Lorsque vous utilisez la recherche SIREN, une requête contenant le numéro ou le nom saisi est envoyée à l'API Recherche d'entreprises (https://recherche-entreprises.api.gouv.fr), service public de l'État français. Cette API n'est pas un sous-traitant de marketing. Aucun mot de passe ni document fiscal n'est transmis à cette API.

16. Vérification d'identité (Stripe Identity)

Si vous lancez la vérification d'identité depuis les réglages, le document est collecté et contrôlé par Stripe Identity. DF Manager ne conserve aucune photo, aucun numéro de document et aucune donnée d'identité extraite. Le statut de vérification (en cours, vérifié, échec) peut être enregistré sur le compte afin d'afficher l'état dans l'application. Cette fonction est distincte de l'abonnement Google Play et du lien de paiement de facture.