Mentions légales

Dernière mise à jour du texte : 29 septembre 2026

Éditeur de l'application : DIONIS FILIPOV
Forme : Entrepreneur individuel
SIREN : 991 127 408
Adresse : 4 Avenue de l'Hôpital, 06220 Vallauris, France
Contact : denisinvestparis@gmail.com
Directeur de la publication : DIONIS FILIPOV
Application : DF Manager®

Hébergeur du backend applicatif (authentification, base de données, synchronisation) :
Supabase, Inc.
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513

Hébergeur d'infrastructure sous-jacent (région européenne) :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Distribution de l'application :
Google Play — Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland

Prestataires de paiement et d'identité (lorsque les fonctions correspondantes sont utilisées) :
Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, D02 H210, Ireland — Stripe Checkout (lien de paiement de facture) et Stripe Identity (vérification d'identité optionnelle).

Prestataire technique d'envoi d'e-mail (formulaire de support de l'application) :
Resend.

Recherche d'entreprises :
API Recherche d'entreprises — https://recherche-entreprises.api.gouv.fr (État français).

Vérification de TVA intracommunautaire (facultative, à la demande de l'utilisateur) :
VIES — https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/rest-api/check-vat-number (Commission européenne).

L'ensemble des éléments originaux de l'application, notamment l'identité visuelle, l'interface, le design, les textes, la structure, l'organisation, les bases de données et les éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les bibliothèques, SDK et composants tiers intégrés à l'application restent soumis à leurs licences et conditions propres, notamment Google Play services / ML Kit, Google Play Billing, Stripe et les composants Android.

Les présentes mentions sont établies notamment au regard de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du RGPD. Pour le détail des traitements : Politique de confidentialité. Pour l'abonnement : document Abonnement & facturation.