Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour du texte : 29 septembre 2026
1. Éditeur et objet
DF Manager® est édité par DIONIS FILIPOV, entrepreneur individuel, SIREN 991 127 408, dont l'adresse professionnelle est 4 Avenue de l'Hôpital, 06220 Vallauris, France. Contact : denisinvestparis@gmail.com.
Directeur de la publication : DIONIS FILIPOV.
DF Manager est une application de gestion destinée principalement aux artisans, entrepreneurs individuels et petites entreprises du bâtiment. Elle permet notamment de gérer des clients, chantiers, devis, factures, dépenses, tâches, équipes et outils de calcul. Les dispositions impératives qui seraient applicables à un utilisateur agissant en qualité de consommateur restent applicables lorsqu'elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.
DF Manager n'est pas un établissement de crédit, un établissement de paiement, un expert-comptable, un avocat, ni un service public. Les outils fournis n'ont pas vocation à se substituer à un conseil professionnel.
2. Compte et sécurité
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit, de la confidentialité de ses moyens d'authentification et des opérations réalisées depuis son compte. Il doit signaler rapidement tout accès suspect et utiliser un mot de passe suffisamment robuste. DF Manager peut mettre en œuvre des mécanismes de confirmation d'e-mail, de récupération de mot de passe et de biométrie locale.
Lorsque la biométrie de l'appareil est activée, l'authentification est effectuée par le système Android de l'appareil (empreinte, reconnaissance faciale ou équivalent). DF Manager ne collecte, ne stocke et n'exporte aucune donnée biométrique. Seul un indicateur local d'activation du verrouillage est conservé sur l'appareil.
3. Données professionnelles et responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il saisit ou importe dans DF Manager : coordonnées clients, données chantier, prix, devis, factures, dépenses, justificatifs, informations d'équipe et autres données professionnelles. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des documents avant envoi, signature, comptabilisation ou utilisation auprès d'un tiers.
Lorsque l'utilisateur partage un PDF, un ZIP, un lien de paiement ou un document via une application tierce (messagerie, e-mail, stockage cloud, etc.), cette application devient destinataire du fichier selon ses propres conditions. DF Manager n'en contrôle pas le traitement ultérieur.
4. Mode démo
Le Mode Démo utilise des données fictives et sert uniquement à présenter le fonctionnement de DF Manager. Les actions simulées dans ce mode ne constituent ni une opération bancaire, ni une création d'entreprise, ni une prestation comptable, ni une transmission réelle à un partenaire. Les données réelles du compte ne doivent pas être mélangées aux données de démonstration. Les données du Mode Démo ne sont pas synchronisées avec le compte cloud.
5. OCR et justificatifs
Le scanner de tickets est un outil d'assistance. La reconnaissance automatique peut contenir des erreurs. L'utilisateur doit vérifier et corriger les informations reconnues avant enregistrement. Dans la version actuelle, l'analyse OCR du justificatif est effectuée sur l'appareil au moyen de bibliothèques Google ML Kit / Google Play services ; l'image du ticket n'est pas envoyée au serveur DF Manager par le parcours OCR actuel. Les champs structurés confirmés par l'utilisateur peuvent en revanche être synchronisés avec son compte ou son espace Équipe.
6. Équipe
Les fonctions Équipe permettent au titulaire d'un espace de travail d'inviter des collaborateurs et de leur attribuer des tâches ou achats. Chaque utilisateur doit utiliser son propre accès. Les droits sont limités selon le rôle. Le responsable de l'espace doit informer ses collaborateurs de l'utilisation de leurs données professionnelles et respecter ses propres obligations sociales, contractuelles et de protection des données.
7. Prix régionaux et calculs
Les prix DF, coefficients régionaux, calculs, estimations et bibliothèques de travaux sont des outils d'aide. Ils ne constituent pas une garantie de prix de marché, une expertise technique, fiscale ou comptable. Les prix personnels saisis par l'utilisateur restent sous sa responsabilité et peuvent avoir priorité dans l'interface.
8. Banque et DF Services
Les écrans d'intérêt, listes d'attente ou démonstrations concernant une banque, la création d'entreprise, la comptabilité, l'assurance ou d'autres services ne constituent pas à eux seuls la fourniture d'un service réglementé. Tant qu'un service n'est pas explicitement activé avec un partenaire identifié et les informations réglementaires correspondantes, aucune demande réglementée réelle n'est transmise. Toute future transmission de données à un partenaire sera précédée d'une information contextuelle indiquant le partenaire, la finalité et les catégories de données concernées, et d'un mécanisme juridique adapté.
9. Abonnements
DF Manager propose les formules Standard, Plus et Prime via Google Play Billing. Les prix, la périodicité, les fonctionnalités incluses, la durée d'essai éventuelle et le renouvellement automatique sont présentés par Google Play avant toute souscription payante.
L'essai gratuit dure 7 jours ; il est proposé aux nouveaux abonnés, quelle que soit la formule (Standard, Plus ou Prime). À l'issue de ces 7 jours, si l'utilisateur n'a pas annulé son essai, l'abonnement payant démarre automatiquement et le prélèvement correspondant intervient, au tarif et selon la périodicité affichés avant confirmation de l'essai. Tant qu'aucun abonnement payant n'a été expressément souscrit et que l'essai a été annulé avant son terme, aucun prélèvement n'intervient.
Une fois l'abonnement payant actif (y compris à l'issue de l'essai), il se renouvelle automatiquement à chaque échéance, au tarif et selon la périodicité confirmés avant l'achat, jusqu'à sa résiliation par l'utilisateur. La résiliation s'effectue exclusivement depuis le compte Google Play de l'utilisateur : Google Play → Abonnements → DF Manager → Annuler l'abonnement. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf disposition contraire des règles Google Play.
Les liens de paiement de facture générés dans l'application (Stripe Checkout) ne constituent pas l'abonnement DF Manager : ils permettent au client de l'utilisateur de régler une facture. Stripe peut afficher un mode test tant que cette fonctionnalité n'est pas passée en production.
Le détail figure dans le document « Abonnement & facturation ».
10. Disponibilité et évolutions
DF Manager peut évoluer afin d'améliorer la sécurité, la conformité ou les fonctionnalités. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou incident. Les modifications substantielles des conditions seront présentées avec une nouvelle version de document lorsque cela est nécessaire.
11. Limitation de responsabilité
DF Manager fournit des outils de gestion et d'assistance. L'utilisateur doit vérifier les données déterminantes avant de prendre une décision commerciale, fiscale, comptable, bancaire, juridique ou technique. Aucune clause des présentes ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
12. Propriété intellectuelle
© 2026 DIONIS FILIPOV — DF Manager. Tous droits réservés.
L'ensemble des éléments originaux de DF Manager, notamment son nom, son identité visuelle, son interface, son design, ses textes, sa structure, son organisation, ses bases de données et ses éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite. Les composants logiciels tiers restent soumis à leurs licences propres.
13. Résiliation et suppression
L'utilisateur peut cesser d'utiliser DF Manager à tout moment. Lorsqu'un compte est créé, une fonction de suppression du compte et des données associées est proposée dans l'application. Certaines informations peuvent être conservées lorsqu'une obligation légale ou un motif légitime documenté impose leur conservation ; cette exception est expliquée dans la Politique de confidentialité.
La résiliation d'un abonnement Google Play se fait depuis le compte Google Play de l'utilisateur (Google Play → Abonnements) et n'efface pas automatiquement le compte DF Manager.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant tout recours, sans priver l'utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie.
Le tribunal compétent est déterminé selon les règles de procédure applicables. Lorsqu'un consommateur est concerné, les règles impératives de compétence et de protection du consommateur restent applicables.
15. Prestataires techniques
Pour fournir le service, DF Manager recourt notamment aux prestataires suivants, décrits plus précisément dans la Politique de confidentialité et les Mentions légales :
- authentification, base de données et synchronisation : Supabase, Inc. ;
- infrastructure d'hébergement sous-jacente (région européenne) : Amazon Web Services EMEA SARL ;
- distribution de l'application et facturation des abonnements : Google Play Billing — Google Ireland Limited ;
- liens de paiement de factures et vérification d'identité optionnelle : Stripe Checkout et Stripe Identity — Stripe Payments Europe, Limited ;
- recherche SIREN / entreprise : API Recherche d'entreprises (https://recherche-entreprises.api.gouv.fr), service public de l'État français ;
- vérification facultative d'un numéro de TVA intracommunautaire déclaré par l'utilisateur : VIES (https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/rest-api/check-vat-number), service de la Commission européenne ;
- scan et OCR sur l'appareil : Google ML Kit / Google Play services ;
- transmission des messages envoyés depuis le formulaire de support de l'application : Resend (prestataire technique d'envoi d'e-mail), vers l'adresse de contact de l'éditeur.
16. Documents juridiques
Les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, les Mentions légales et le document Abonnement & facturation forment l'information juridique de DF Manager. En cas de divergence, le texte affiché dans l'application prévaut sur un extrait ou une capture d'écran.